Les attestations RT 2012

06/02/2014

La RT 2012 introduit deux attestations :

 

L'Attestation RT2012 jointe au permis de construire

Engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.  Cette attestation RT 2012 exprime les valeurs plafonds Bbiomax, Cepmax, Tic ref. Elle indique en parallèle les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues. La maison une fois construite doit être en dessous des valeurs Bbiomax, Cepmax, Ticref, qui sont les seuls critères avec les exigences de moyen déterminant la conformité thermique du bâtiment.

Le demandeur précise les surfaces des baies et s’engage à ce que celles-ci soient supérieures à 1/6ème de la surface habitable. Il informe également du mode de recours envisagé à une source d’énergie renouvelable.

Qui établit l’attestation à joindre au PC :

La première attestation à joindre au dépôt du permis est en principe réalisé à l’initiative du maitre d’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) : c’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012.

Elle est à joindre au dépôt du permis et repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle.

 

L'Attestation RT 2012 fin de travaux

Bien plus détaillée que la première, elle est transmise au plus tard à l’achèvement des travaux par le maître d’ouvrage. L’attestation certifie que la construction respecte les contraintes imposée par la RT2012.

► Les données administratives : SHONRT et SHAB réellement construites

► Les exigences de résultats : Les valeurs réelles Bbio, Cep et Tic mesurée une fois la construction édifiée.

► Les exigences de moyens : Perméabilité à l’air, recours à une source d’énergie renouvelable…► Caractéristiques thermiques : Types d’isolants, système de chauffage et ECS, ventilation…

L’établissement de cette attestation revient aux seuls professionnels cites par le code de la construction : Contrôleur technique certifié à cet effet, Diagnostiqueur DPE lorsque le projet porte sur une maison individuelle ou accolé, un architecte, un organisme certificateur dans le cadre de la délivrance d’un label HPE.

L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une autre étude thermique du bâtiment. Cette étude obligatoire requiert notamment une visite du professionnel sur site.

Outre le test d’infiltrométrie, le thermicien procède à un contrôle visuel afin de vérifier :

► Le nombre de générateurs de chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage, de production d’ECS  et/ou de refroidissement des locaux, et le type de chaque générateur :

► Le type de système de ventilation installé

► La presence de protection solaire

► La solution retenue comme recours à une source d’énergie

 

Le récapitulatif standardisée de l’étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.

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RT2012 : Test d'infiltrométrie

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